Informations légales & confidentialité
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Sommaire
Mentions légales
La Maison des Aînés – Association (art. 60 ss CC)
Siège : Chemin de sous bois 8 1008 Jouxtens-Mezery, Suisse
Contact : info@lamaisondesaines.com – 076 844 0234
Site : https://lamaisondesaines.com
Hébergement : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Propriété intellectuelle : contenus, logo et visuels protégés ; toute reproduction soumise à autorisation.
Responsabilité : infos fournies “en l’état”; liens externes hors contrôle.
Droit applicable & for : droit suisse; for : Jouxtens-Mezery Vaud.
Politique de confidentialité
Responsable : La Maison des Aînés, [Adresse], [email], [téléphone].
Nous appliquons la nLPD (CH) et, lorsqu’il s’applique, le RGPD (UE).
Données collectées
- Formulaires : identité, contact, message, préférences (don/bénévolat/partenariat).
- (Si dons activés) Paiement/facturation.
- Journaux techniques : IP, user-agent, pages vues (sécurité/bon fonctionnement).
- Cookies/traceurs : selon votre consentement (voir “Cookies”).
Finalités & bases légales
- Répondre à vos demandes, organiser les activités → mesures précontractuelles / intérêt légitime.
- Dons & obligations comptables → obligation légale / intérêt légitime.
- Info/newsletter → consentement (retirable).
- Statistiques (si activées) → consentement.
Sous-traitants
OVH (hébergement, FR) ; [WPForms/SMTP] ; [analytics éventuel]. Pas de vente de données.
Transferts hors CH/UE
Le cas échéant, garanties appropriées (clauses contractuelles types). Détails sur demande.
Durées de conservation
- Prospects/formulaires : 24 mois après dernier contact.
- Dons/compta : 10 ans.
- Consentements cookies : 6–12 mois.
Sécurité
HTTPS, accès restreints, sauvegardes. Amélioration continue.
Mineurs
Services non destinés aux mineurs. Contactez-nous pour toute suppression.
DPO
[Non désigné / Nom si désigné].
Cookies
Usage
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Gestion des cookies
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Durées indicatives
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Exercer vos droits
Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité (si applicable) et de retrait du consentement.
Contact : [email].
Autorité CH : PFPDT/FDPIC. Si vous êtes dans l’UE : autorité locale de protection des données.
Dernière mise à jour : 30.10.2025